Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par la société AF Partner (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.
L’accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les activités et services proposés par la société AF Partner.
Il permet notamment :
- la prise de contact avec la société via des formulaires dédiés,
- la transmission d’informations et de documents par les utilisateurs,
- le traitement des demandes via les outils internes de l’éditeur, notamment un ERP.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du Site est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public,
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
- tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données.
L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de non-respect des présentes CGU.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, la société AF Partner ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
- des interruptions ou dysfonctionnements techniques,
- de l’utilisation faite des informations disponibles sur le Site par l’utilisateur.
Données personnelles
L’utilisation de certains services du Site implique la collecte de données personnelles.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, structure, éléments visuels et sonores) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société AF Partner, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La société AF Partner n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société AF Partner.